Statuts de l’association

ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une ASSOCIATION régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
HANDBALLEZ-VOUS
Le sigle de l’association étant par conséquent : HBV
Le logo afférent de l’association étant :

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :

• l’organisation de tous évènements sportifs et/ou promotionnels avec les membres de l’association et/ou d’autres partenaires,
• la promotion de l’activité de handball de plage dénommée « SANDBALL », par divers partenariats et moyens de communication.

ARTICLE 3 :
Le siège social de l’association est fixé : Chemin de l’héritier – 13540 Puyricard

ARTICLE 4 :
Le nom et la marque « SANDBALL » sont la propriété des membres fondateurs de l’association, à savoir Messieurs Laurent Munier, Bakthi Ong et Eric Quintin.
Les propriétaires délèguent à Handballez-vous, l’utilisation de la marque « SANDBALL » au bénéfice de la promotion de l’activité et de l’association Handballez-vous, et ceci à titre gracieux.
Conformément à l’Article 1 de la Convention signée entre les deux parties.

ARTICLE 5 :
L’association se compose de membres actifs, de membres ressources et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 :
Sont déclarés membres actifs les personnes qui rendent service à l’association. Ces personnes (à jour de leur cotisation) sont impliquées ponctuellement et/ou assidûment dans la mise en place et le déroulement des projets de l’association.

ARTICLE 7 :
Sont déclarés membres ressources les personnes qui rendent et/ou ont rendu service à l’association dans la mise en place des tenants et des aboutissants de la logique interne de l’activité de l’association. Ces personnes (à jour de leur cotisation) sont régulièrement consultées afin de garantir l’état d’esprit et les valeurs propres à l’origine de l’activité « Sandball » et des propriétaires.

ARTICLE 8 :
Sont déclarés membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée de 1 500,00 € (mille cinq cent euro)

ARTICLE 9 :
Les droits d’entrée sont fixés par le Bureau Directeur lors d’un Conseil d’Administration comme suit :

• Membres actifs et ressources: 60,00 € (soixante euros)
• Étudiants, Chômeurs: 30,00 € (trente euros)
• Membres bienfaiteurs: 1500,00 € (mille cinq cent euros).

ARTICLE 10 :
La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, après convocation par celui-ci du contrevenant présumé

Cette convocation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours avant la date de la réunion. Le contrevenant pourra présenter ses arguments devant le Conseil d’Administration. Ce dernier statuera à bulletin secret. Le vote est défini selon les règles de la majorité.

ARTICLE 11 :
Les ressources de l’association comprennent :

• les droits d’entrée des membres à l’association (cotisations),
• le montant des engagements par étape du Sandball Tour,
• les subventions de l’État, des départements et des communes,
• toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12 :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six membres actifs et/ou ressources formant le bureau, élus à bulletin secret pour la durée d’une année par l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont rééligibles. Ce Conseil d’Administration comprend :

• un Président,
• un Vice-Président,
• un Secrétaire, s’il y a lieu, un adjoint,
• un Trésorier, s’il y a lieu, un adjoint.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fins à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 :
L’association comporte en plus du Bureau Directeur, une Commission « SANDBALL TOUR » dont les membres sont cooptés par le Bureau Directeur. Elle est composée de 11 personnes toutes membres de l’association et à jour de leur cotisation. Cette Commission est en lien direct avec le salarié permanent et le Bureau Directeur. La Commission Sandball Tour a plusieurs missions :

• réflexion globale sur l’activité Sandball :
  • travail en lien avec la commission développement de la FFHB
  • réflexion sur les règles du jeu et le label Sandball
  • communication sur la pratique Sandball
• préparation de l’étape :
  • élaboration / application / contrôle / évaluation du Cahier des Charges
  • mobilisation / gestion / organisation des bénévoles
  • conception des moyens de communication

ARTICLE 14 :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le quorum est atteint en présence d’un tiers des membres du Bureau Directeur.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 15 :
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit chaque année. En cas d’impossibilité de se présenter, il est possible de se faire représenter par délégation de pouvoir à raison de 1 mandat au maximum par membre présent.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire et ils sont informés de l’Ordre du Jour.
Les décisions proposées par l’Assemblée Générale sont entérinées par l’acceptation par vote à bulletin secret de la majorité des membres présents.
Le quorum est atteint en présence d’un tiers des membres de l’Association.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 16 :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 17 :
Un règlement peut être établi par la Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement fixe les problèmes d’administration internes de l’Association.

ARTICLE 18 :
En cas de dissolution prononcés par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juilelt 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 6 MARS 2011.